PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité (mise à jour le 11/04/2022) définit et informe les utilisateurs de la manière dont la société VINTAGE BIKE COMPANY utilise et protège les données personnelles qu'ils transmettent à la société via le site DD Moto Team (ci-après le « Site »).
Au même titre que les CGU, tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente Politique de confidentialité et son acceptation inconditionnelle. Elle constitue donc un contrat entre VINTAGE BIKE COMPANY et l'utilisateur.
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par VINTAGE BIKE COMPANY, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée au sein de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. DONNÉES PERSONNELLES
VINTAGE BIKE COMPANY s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, le soit conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ci-après dénommée « Loi Informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
1.1 Définition des données personnelles
« Données personnelles » signifie toute information qui pourrait résulter en l'identification d'un individu.
1.2 Traitement des données personnelles
Le « traitement » des données personnelles comprend toute opération effectuée manuellement ou à l'aide de procédés automatisés appliqués à des données personnelles. Il peut s'agir de la collecte, de l'enregistrement, de l'organisation, de la structuration, de la conservation, de l'adaptation ou la modification, de l'extraction, de la consultation, de l'utilisation, de la communication par transmission, de la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, du rapprochement ou de l'interconnexion, de la limitation, de l'effacement ou de la destruction de ces données.
1.3 Responsable de traitement
Le responsable du traitement est la société VINTAGE BIKE COMPANY, SARL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B 532 221 678 et dont le siège social se situe au 53 GRANDE RUE 78770 MARCQ.
Téléphone : +33(0)1 85 77 01 39
1.4 Nature des données recueillies
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées (principe de proportionnalité). Celles-ci peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse électronique
- Téléphone
- Adresse postale
- Toute autre donnée personnelle pouvant s'avérer utile aux fins exposées à l'Article 1.5 ci-après.
Les informations que VINTAGE BIKE COMPANY est amenée à recueillir proviennent :
- Soit de la saisie des coordonnées personnelles de l'utilisateur lors de sa demande de contact ou création de compte
- Soit des données issues de la navigation de l'utilisateur sur la plateforme par le biais de cookies
Si les données précitées sont fournies en ligne, VINTAGE BIKE COMPANY peut également en collecter hors ligne (par exemple via une carte commerciale donnée volontairement à un employé de la société ou dans une signature envoyée dans un courriel à un salarié). La présente politique de confidentialité sera dès lors applicable quel que soit le moyen de collecte.
Par ailleurs, il se peut que VINTAGE BIKE COMPANY utilise des outils ou des logiciels susceptibles de recueillir des données non personnelles via le terminal de l'utilisateur et ce dans le respect des législations en vigueur. Par « Données non personnelles » il faut entendre toute information qui ne résulte pas en l'identification d'un individu. Ces données sont anonymes, traitées sous forme agrégées et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l'utilisateur.
1.5 Finalité des données collectées
Les données personnelles sont collectées pour les besoins de l'activité de VINTAGE BIKE COMPANY, tels que la vente de produits et de services, le marketing et les actions publicitaires, le développement constant des fonctionnalités et services du site afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi.
Par ailleurs, en fournissant son adresse de courrier électronique, l'utilisateur autorise VINTAGE BIKE COMPANY à l'utiliser afin de lui envoyer des messages commerciaux ou de marketing, ainsi qu'à des fins administratives (notifications importantes, etc.).
1.6 Durée de stockage
Les données renseignées par l'utilisateur sont conservées par VINTAGE BIKE COMPANY pendant toute la durée de la relation contractuelle résultant de l'envoi du formulaire de contact ou de la création de compte.
1.7 Droits des utilisateurs
Au titre de la règlementation en vigueur, l'utilisateur reste maître de ses données personnelles. En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, les utilisateurs peuvent exercer gratuitement les droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en connaître les finalités, catégories, destinataires et durée de conservation.
- Droit de rectification — Obtenir la mise à jour ou la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement — Obtenir l'effacement des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, en cas de retrait du consentement ou de traitement illicite.
- Droit de limitation — Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité — Recevoir ses données dans un format lisible et structuré et les transférer à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition — S'opposer à tout moment au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection ou de profilage.
L'utilisateur peut exercer ces droits :
- Par courrier postal : VINTAGE BIKE COMPANY — Service de gestion des bases de données utilisateurs — 53 grande rue 78770 Marcq
- Par mail : contact@vintagebike.fr
VINTAGE BIKE COMPANY dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse. Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la règlementation, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
1.8 Sécurité des données et destinataires
VINTAGE BIKE COMPANY s'engage à assurer la protection et la sécurité des données personnelles que l'utilisateur choisit de communiquer, afin d'assurer leur confidentialité et d'éviter qu'elles soient falsifiées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
La société utilise des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et procéduraux pour protéger ces données contre tout mauvais usage, perte et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité.
1.9 Transfert des données personnelles
VINTAGE BIKE COMPANY peut être amenée à divulguer des informations personnelles à des tiers pour des raisons techniques (hébergement) ou afin de protéger ses intérêts légaux. Elle peut également le faire si cela constitue une obligation légale ou dans le cadre d'une action judiciaire.
1.10 Liens vers d'autres sites internet et réseaux sociaux
Le site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces sites ayant leur propre politique de confidentialité, VINTAGE BIKE COMPANY décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque l'utilisateur clique sur ces liens.
2. CAS PARTICULIER DES COOKIES
2.1 Présentation d'un cookie
Un cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un contenu ou d'une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l'utilisateur.
Les cookies peuvent être permanents (rester après la déconnexion pour être utilisés lors de visites ultérieures) ou temporaires (disparaître dès la déconnexion).
2.2 Fonction des cookies
VINTAGE BIKE COMPANY utilise une seule famille de cookies sur le site :
- Les cookies essentiels — Nécessaires au fonctionnement du site. Ils concernent l'acceptation des cookies et les informations de session. Ils ne contiennent aucune information personnelle.
2.3 Choix et modalités d'acceptation ou d'opposition des cookies
Lorsqu'un utilisateur navigue sur le site, les cookies sont activés par défaut. L'utilisateur sera averti la première fois qu'il recevra un cookie et pourra ainsi décider de l'accepter ou de le refuser. Il peut également s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur :
3. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter VINTAGE BIKE COMPANY par e-mail à l'adresse : contact@vintagebike.fr