Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

DD Moto Team — VINTAGE BIKE COMPANY — Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Article 1 — Identification du vendeur

VINTAGE BIKE COMPANY (EURL)
53 Grande Rue, 78770 Marcq, France
Tél. : 09 51 28 67 54
Email : contact@ddmototeam.com
SIRET : 532 221 678 00016 — RCS Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR38532221678

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées pour motos effectuées sur le site ddmototeam.com entre VINTAGE BIKE COMPANY et tout client non professionnel (consommateur au sens du Code de la consommation). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des pièces détachées neuves et d'occasion pour motos, principalement de marque Honda. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

VINTAGE BIKE COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Les commandes peuvent être passées :

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client dans les meilleurs délais.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, chèque.

En cas de paiement par chèque, la commande est traitée à réception et encaissement du chèque. En cas de chèque sans provision, la commande sera annulée et des frais pourront être facturés.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et confirmé lors de la commande. En l'absence d'indication spécifique, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire lors de la commande. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, VINTAGE BIKE COMPANY ne saurait être tenu responsable.

À réception, le client doit vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à VINTAGE BIKE COMPANY dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre commande, à compter du lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez exercer ce droit gratuitement, à tout moment, directement en ligne via le lien « Rétractation de commande » accessible en pied de page de toutes les pages du site ainsi que depuis votre espace client (Mes commandes), ou à l'adresse suivante : https://ddmototeam.com/retractation. Un accusé de réception vous sera adressé immédiatement par email, accompagné d'un exemplaire PDF.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés à l'article L.221-28 du Code de la consommation (notamment biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé). Pour les pièces détachées, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces montées, essayées ou installées sur un véhicule.

Les frais de renvoi du bien restent à votre charge. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, interviendra au plus tard 14 jours après récupération du bien ou réception de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Garanties légales

9.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, VINTAGE BIKE COMPANY est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

9.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, VINTAGE BIKE COMPANY répond des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Cette garantie permet au client de demander le remboursement du prix ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

9.3 — Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit.

Article 10 — Responsabilité

VINTAGE BIKE COMPANY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou faute du client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation commerciale. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@ddmototeam.com

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter VINTAGE BIKE COMPANY en priorité pour trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

En l'absence de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Versailles.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou exécution est régie par le droit français.

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