Conditions générales de vente

Ce site, exploité par la société DD Moto Team appartenant à EURL VINTAGE BIKE COMPANY (Siège social sis 53 Grande Rue 78770 Marcq) propose à la vente différents produits dans des conditions de commande, de livraison et de garantie prévues ci-aprés. Toute commande de produit passée auprés de la société DD Moto Team par l'intermédiaire de son site internet implique l'acceptation par l'acheteur de ces conditions générales de vente, dans leur totalité, sans restriction ni réserve. Immatriculation au registre du Commerce de Versailles 532.221.678.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, la société DD Moto Team présente sur ses sites Internet les produits de différents fabricants avec leurs caractéristiques essentielles. Pour tout conseil quant à leur installation ou à leur utilisation nous invitons les clients, avant de passer commande, à nous adresser une demande par courrier électronique ou postal, ou par téléphone. Les photographies ou graphismes associés aux produits présentés le sont à titre d'illustration, c'est à dire qu'ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de DD Moto Team . Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'entière responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté (hors le cas où celui-ci présenterait un défaut) pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement ou à l'annulation de l'achat auprés de DD Moto Team.

TARIFS

Les prix indiqués sur le site le sont à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs sans préavis en fonction des variations monétaires ou d'une hausse d'un fournisseur.

COMMANDES

L'acheteur peut passer commande auprès de DD Moto Team directement sur le site de vente internet grâce aux différents moyens de paiement proposés, par voie de courrier électronique à contact@ddmototeam.com, par téléphone au 09-51-28-57-64, ou encore par courrier à DDMototeam 6 chemin Ferré 78490 Bazoches sur Guyonne. La commande accompagnée de son règlement revêt un caractère ferme. Cette commande et son acceptation par DD Moto Team lient définitivement les parties à ces conditions générales de vente.

PAIEMENTS

Les commandes passées auprès de DD Moto Team sont payables au comptant dans leur intégralité (avec les frais de port le cas échéant). Le règlement se fait par chèque bancaire, par virement, par carte bancaire, par PayPal. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payable en euros exclusivement, sauf dérogation de notre part.

LIVRAISON

Les marchandises seront livrées dans les plus brefs délais après acceptation de la commande. Si une date de livraison est fixée par DD Moto Team, celle-ci n'a qu'une valeur indicative. D'éventuels décalages de disponibilités par rapport aux délais indiqués peuvent se produire et n'engagent pas notre responsabilité. En cas de disponibilité différente de celle annoncée, l'acheteur pourra, après un délai de sept jours, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité; toute annulation de commande devra faire l'objet d'une confirmation écrite électronique ou postale de la part du client. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire de notre part; ces frais varient en fonction du poids du colis à livrer, du montant total de la commande et de la destination. Lorsque les frais de livraison sont annoncés dans le site internet comme offerts cela s'entend pour les livraisons en France métropolitaine. DD Moto Team ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas de non respect du délai de livraison par le transporteur. L'acheteur sera informé avant l'enregistrement de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat intégrant les prix des produits commandés additionnés des frais de livraison correspondants. Ces frais ne peuvent pas constituer une raison valable de remise en cause de la commande après enregistrement. Nos marchandises, même si elles devaient être expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous conseillons à l'acheteur, avant de signer le bon de livraison, de vérifier l'état de la marchandise au moment même de cette livraison. Toute anomalie concernant cette livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur l'avis de livraison de façon manuscrite. DD Moto Team ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transport. Sauf en cas de vice caché aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par le destinataire si celui-ci n'en a pas fait mention sur le bon de transport.

DD Moto Team est affilié à l’ECO ORGANISME CITEO pur le traitement des emballages sous le numéro FR326592_01RQEB

GARANTIE

Les produits que nous commercialisons donnent droit à la garantie de leur fabricant (comprise entre 6 mois et 10 ans). La garantie se limite au simple échange ou à la réfection du produit par le fabricant sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé au vendeur qui, en outre, est expressément dégagé de toute responsabilité pour les dommages aux biens et aux personnes pouvant être occasionnés par les marchandises et leur utilisation. Les cas d'exclusion de garantie sont l'utilisation en compétition ou abusive, le non-respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect. Les frais de port engagés par le client pour un retour de marchandise ne sont pas remboursables.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR DES MARCHANDISES

Nous appliquons le droit de rétractation en vertu de l'article L121-20 du code du commerce, toutefois il est expressément rappelé aux clients que ce droit de rétractation ne peut s'appliquer qu'en cas de non utilisation de la marchandise, ainsi il sera toujours refusé de reprendre une pièce qui a été ouverte, essayée ou simplement installée (par exemple un amortisseur ou un élément d'échappement). Le droit de rétractation n'implique pas le remboursement des frais de port retour qui restent à la charge de l'acheteur. Dans tous les cas un retour de marchandise doit être accompagné impérativement de notre formulaire de rétractation.

Formulaire de rétractation DD Moto Team

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980 DD Moto Team conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Le défaut d'encaissement entrainera la restitution des articles. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

RESPONSABILITÉ

DD Moto Team ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement à nos obligations contractuelles, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit ou autre cas de force majeure sans limitation tels que catastrophes, grèves, inondations, incendies, etc... DD Moto Team ne saurait être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, de perte d'exploitation ou de frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits vendus par eux. Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur sauf s’il y a erreur de notre part (ou vice pris en charge par la garantie). De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des pages liées par son ou ses sites internet ou de l'utilisation du contenu de ces pages.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant. Il vous suffit pour ce faire de prendre contact avec nous par courriel à l'adresse contact@ddmototeam.com

DD Moto Team s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur lui communiquera.

NULLITÉ D'UNE CLAUSE

Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne sauraient être considérée comme telles, et continueraient de s'appliquer. Les présentes conditions de ventes sont régies pour leur validité, leur exécution et leur interprétation par la loi Française. Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de contestation le tribunal de Versailles (78) est seul compétent, même en cas de référé, demande incidente, demande en garantie, pluralité de défendeurs et ce pour tout litige découlant de la vente ou de ses suites ou conséquences.

CONCEPTION ET PRODUCTION

Agence 15.100.17
4 rue Jules Massenet
76600 Le Havre
Tél : 02 78 93 03 15
www.15-100-17.fr

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HÉBERGEMENT

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2 rue Kellermann
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